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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61626b98e62f7c490f224ee5
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 11/00327 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 2] - FRANCE représentée par Me Stéphane
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[Y] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleSociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
25 avril 2025
LAMBERT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries,
Source officielleCTX Protection sociale
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.
Source officielleSection des Référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a4
7 février 2013
7 février 2013
MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA DEMARNE FRERES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-750511-763755
7 mai 2003
7 mai 2003
Representatives of the parties Government: Deniz Akçay , co-Agent , Yunus Belet, Gökşen Acar , Vedia Sirmen , Jale Kalay , Advisers ; Applicant: Esra Deniz , Counsel
Source officielleChambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1fa4
5 avril 2023
5 avril 2023
code de la santé publique) Assistée de Mme GUILLARD, greffier ; APPELANT : Monsieur [L] [U] Hopital [4] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 3] assisté de Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f39
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 25 juin 2007 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller en présence de Messieurs Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e00
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il a été également séparé de sa compagne et de sa fille mineure et n'a pu se rendre aux obsèques de sa belle-mère.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S.A.S. [11], RCS de Paris sous le n°[N° SIREN/SIRET 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Stéphane Cadario, demeurant 31, avenue de Corbeil, 77000 Melun, 71 / de Mme Fabienne Houard, demeurant 22, rue du Château, 77720 Bombon, 72 / de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400811_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100468
15 mai 2013
15 mai 2013
nous a dit qu'elle était enceinte, tout en sachant que nous savions, mon défunt mari et moi-même que le couple n'en était plus un ; que tout le village était au courant ; que mon ex belle fille n'hésitait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC003576514
17 mars 2015
17 mars 2015
Elle indiquait que la mineure habitait avec la belle-mère de la requérante et que le père de la mineure était aussi en prison.
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
[S] [F] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL [D] [D] [D] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une
Source officielle11e chambre
6035d2ed13061339d36a2290
18 février 2016
18 février 2016
rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01541 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise BENISTI Me Stéphane
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e3253878
25 avril 2025
25 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Mme [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-883047-907354
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Le requérant, suspecté d’agressions sexuelles sur ses belles-filles, fut placé en garde à vue du 25 au 27 septembre 1994.
Source officiellePage 13 sur 28