SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIERRE

Z..., rue des Ardennes66100 PERPIGNANReprésentant : Me Sophie VILELLA (avocat au barreau de PERPIGNAN)COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :M. Louis GERBET, PrésidentM.

Il en conclut que l'état de santé de Mme A résulte alors en partie et non exclusivement des suites de l'accident de trajet du 23 octobre 2008.

naissance 1] 1967 à [Localité 1] (69) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me François DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lucile ANOR

Türmen (Turc), Viera Strážnická (Slovaque), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), John Hedigan (Irlandais), Hanne Sophie

Baka (Hongrois), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), juges suppléants,   ainsi que M.

Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 11/00626 APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Emmanuèle ANDRE

SOLAR INVEST 224 route de Maromme 76130 MONT SAINT AIGNAN représentée par Maître Audrey KALIFA de la SELEURL KALIFA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DÉFENDERESSES S.A.R.L.

75009 Paris - RCS de Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme Hocquard, avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint

APPELANTS : Société [U] DNL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me André

Représenté par Me Alexandre GUILLOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame S... X... F... W... R... épouse B... née le [...] à ST-MÉEN LE GRAND [...

CEYOLY représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat

] [X] 4 RUE D ESCHBORN 91230 MONTGERON [F] [X] 12 ALL DE FONT GROSSE LES HAUTS DE CERET 66400 CERET représentés par Me Marion FAMERY Avocat au Barreau du Havre Substituant Me BARDIN LAHALLE Anne-Sophie

Mars 2009 RG : F 07/00944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2010 APPELANTE : SAS COMSIDER [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me André

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet

9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 1ème bis, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 18ème bis, 19ème, 20ème et 21ème de la commune du Port, 5ème de la commune de la Possession, 4ème et 6ème de la commune de Saint-André

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Snejana Botoucharova, juges,   ainsi que de M.

Par suite, Mme D ne peut utilement soutenir que la préfète du Rhône n'aurait pas communiqué aux autorités portugaises les informations relatives à l'état de santé de son fils handicapé. 9.

familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère Section N° Cabinet : 04 N° RG : 13/12678 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie