Par acte du 1er octobre 2015, la société Up Two Up a cédé son fonds de commerce à la société Scotch & Soda Retail.

Calvados et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [O] [G] [T] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Aminata SOMDA

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Somda demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     FIRST SECTION DECISION Application no. 12192/11 Nicola DI SOMMA

Par suite, il va être suspecté à tort d'avoir 'volé' un soda par le co-directeur le 5 mai 2019, M. [G] [F].

dû être fixées à 7 320 unités par an et non pas à 4 575 unités ; - en ce qui concerne l'exercice 2010, le service a également sous-estimé la consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas

dû être fixées à 7 320 unités par an et non pas à 4 575 unités ; - en ce qui concerne l'exercice 2010, le service a également sous-estimé la consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas

dû être fixées à 7 320 unités par an et non pas à 4 575 unités ; - en ce qui concerne l'exercice 2010, le service a également sous-estimé la consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas

DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 481 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SOMMA

BAUJARD ET VACHER, DELEGUES DU PERSONNEL, AVAIENT ASSISTE LE 5 SEPTEMBRE 1975 A UNE REUNION ORGANISEE PAR UN SYNDICAT A L'INTENTION DES DELEGUES SYNDICAUX DES DIFFERENTES ENTREPRISES DU GROUPE H ERNOULT SOMUA

Solda, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section agriculture), au profit de Mlle Marguerite Y..., demeurant mas Francony, 13310 Saint-Martin-de-Crau

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme B A, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de

regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna et Hawa, afin de rejoindre le requérant qui vit régulièrement à Paris, avec leurs quatre autres enfants, Fatoumata, Mamadou, Binou et Soma

INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR IRMATIF DEFERE CONDAMNE DE CE CHEF LA SOCIETE HELART EN RETENANT L'EMPLOI D'UN MODELE DE BOUTEILLES A SODA

Z..., demeurant 6, Immeuble Ben Souda Dhar El Mahraz à Fes (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 février 1987 par laquelle le ministre de la défense a

X... a été engagé en qualité de technicien de service après-vente par la société Ernaut-Somua ; que, par suite de la cession de l'entreprise, le contrat de travail a été transféré à la société Haco Montzeron

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du