AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre
Source officielleciv3
613723cdcd5801467740e5a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Z..., Fudile X..., demeurant ..., 9 / de Mme Héloïse, Socrate X..., demeurant ..., 10 / de Mme Emma, Françoise X..., demeurant ..., 11 / de Mme Valérie, Solange X..., demeurant ..., 12 / de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201101_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Annet-sur-Marne a refusé de lui communiquer : - les pièces du marché passé avec l'entreprise SOFRAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200255
18 février 2016
18 février 2016
maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Socat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Socat Delmon industrie, société
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438d0
29 avril 1987
29 avril 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. et Mme Y... et de la MAIF et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Socabat :.
Source officiellesoc
613722b5cd5801467740065c
12 décembre 1996
12 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil assistance pour l'assurance du bâtiment travaux publics (Socabat
Source officielleciv3
61372514cd5801467741acaf
9 mai 2007
9 mai 2007
UAP, assureur dommages-ouvrage, par les sociétés Socialles et Soccast, mentionnait que la somme perçue, qui correspondait aux conclusions de l'expert de l'assureur, représentait le coût des travaux de
Source officielleChambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
14 juin 2018
, . dire qu'aucune prescription ne peut être opposée aux demandes de Monsieur Bernard B... dont le contrat de travail avec la Société SOCATA n'a pas été rompu mais a été transféré au groupe EADS dont
Source officielle2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9deec
5 février 2024
5 février 2024
La société ALLIANZ fait valoir que le cabinet d’expertise a fixé la valeur de remplacement du véhicule à 2.000 euros et la valeur de l’épave à 500 euros.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5acff4
8 avril 2024
8 avril 2024
ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866adb5098996d5ad106
9 avril 2024
9 avril 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officiellesoc
61372310cd58014677404e9f
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socetat, dont le siège social est .... 27, 92120 Montrouge Cedex, en
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007859847
13 mars 1996
13 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL (SOCRAM), dont le siège
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243017
10 mai 2006
10 mai 2006
Socnat ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de chacune des deux associations la somme de 1 196 euros en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
633fc38de633183e2ee17c4f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] ; - 35 % à la charge de la société Socabat ; - 15 % à la charge de la société [C] Ingénierie ; - déclaré M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300541
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Palais Anaïs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Socatex et la
Source officiellecomm
6137230ecd58014677404daf
6 janvier 1998
6 janvier 1998
69 s'est engagée à approvisionner en boissons la société Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (la Socara) et à la faire bénéficier des tarifs de transports préférentiels consentis par la SNCF en
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c710
13 octobre 1995
13 octobre 1995
procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 18 juillet 1995 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges, reçue le 24 juillet 1995, dans une procédure concernant la Société
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc5cdc6046d47b05f55
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c6b
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Yves, Socrate A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M.
Source officiellePage 13 sur 7473
INSTITUT SUP+ SOCRATE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/07/2026
Voir →
SOCRATES
05/07/2026
Voir →
AJEE SOCRATE
03/07/2026
Voir →
MC LAB 3, SARL SOCRATES
Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue de Bazeilles 75005 Paris Date de l'acte : 03/06/2026 Enregistré le 18/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00020954 référence 7584P61 2026 A 02568 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/06/2026
Voir →
AGENCE SOCRATE
23/06/2026
Voir →