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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94db2

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre

Source officielle
CC

civ3

613723cdcd5801467740e5a0

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Z..., Fudile X..., demeurant ..., 9 / de Mme Héloïse, Socrate X..., demeurant ..., 10 / de Mme Emma, Françoise X..., demeurant ..., 11 / de Mme Valérie, Solange X..., demeurant ..., 12 / de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201101_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Annet-sur-Marne a refusé de lui communiquer : - les pièces du marché passé avec l'entreprise SOFRAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200255

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Socat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Socat Delmon industrie, société

Source officielle
CC

civ3

60794ba39ba5988459c438d0

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. et Mme Y... et de la MAIF et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Socabat :.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740065c

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conseil assistance pour l'assurance du bâtiment travaux publics (Socabat

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acaf

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

UAP, assureur dommages-ouvrage, par les sociétés Socialles et Soccast, mentionnait que la somme perçue, qui correspondait aux conclusions de l'expert de l'assureur, représentait le coût des travaux de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

, . dire qu'aucune prescription ne peut être opposée aux demandes de Monsieur Bernard B... dont le contrat de travail avec la Société SOCATA n'a pas été rompu mais a été transféré au groupe EADS dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9deec

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

La société ALLIANZ fait valoir que le cabinet d’expertise a fixé la valeur de remplacement du véhicule à 2.000 euros et la valeur de l’épave à 500 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5acff4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866adb5098996d5ad106

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socetat, dont le siège social est .... 27, 92120 Montrouge Cedex, en

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859847

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL (SOCRAM), dont le siège

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243017

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Socnat ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de chacune des deux associations la somme de 1 196 euros en application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre

633fc38de633183e2ee17c4f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[W] ; - 35 % à la charge de la société Socabat ; - 15 % à la charge de la société [C] Ingénierie ; - déclaré M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300541

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Palais Anaïs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Socatex et la

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404daf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

69 s'est engagée à approvisionner en boissons la société Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes (la Socara) et à la faire bénéficier des tarifs de transports préférentiels consentis par la SNCF en

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c710

Cassation

13 octobre 1995

13 octobre 1995

procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 18 juillet 1995 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges, reçue le 24 juillet 1995, dans une procédure concernant la Société

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fc5cdc6046d47b05f55

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c6b

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Yves, Socrate A..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTITUT SUP+ SOCRATE

SIREN 990043424Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCRATES

SIREN 451389928Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Modifications diverses

AJEE SOCRATE

SIREN 931533764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

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Ventes et cessions

MC LAB 3, SARL SOCRATES

SIREN 102583762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 2 rue de Bazeilles 75005 Paris Date de l'acte : 03/06/2026 Enregistré le 18/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00020954 référence 7584P61 2026 A 02568 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

28/06/2026

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Modifications diverses

AGENCE SOCRATE

SIREN 102909611Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →