entreprise Navarra) a loué à la Société de montage et de manutention industrielle (SMMI) une grue avec son conducteur, afin de procéder à la démolition d'une installation d'un four d'usine appartenant à la SOFREM

Election domicile en l'étude de Me Raymond SOREZE ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Raymond SOREZE (Toque 19), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dautricourt-Sorez, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme B, M. et Mme G, Mme A ainsi que M. et Mme H ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (

Henri U..., demeurant ..., 15 / de Mme Catherine XY..., demeurant 81540 Sorèze, 16 / de Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., 17 / de M.

cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 2000 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société Socaren

KBC LEASE FRANCE anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée

KBC LEASE FRANCE anciennement dénommée SOCREA LOCATION représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant 55 avenue Maréchal Foch - 69006 LYON représentée

X..., président du conseil d'administration de la Société française d'équipement de chantiers (la Sofrec), mise en redressement judiciaire et dont le plan de cession a été arrêté, fait grief à l'arrêt

TRAVAIL, QUE SI ELLE A SA CAUSE DANS UN TRAUMATISME SURVENU PAR LE FAIT OU A L'OCCASION DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE JANOT, INGENIEUR GEOLOGUE, ENVOYE EN MISSION A MADAGASCAR PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE SOFREP-ERAP

1°/ à la société [B] [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par Mme [B] [T], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Socrep

Adresse 17] [Localité 26] non constituée 18- La Société EUROBAT [Adresse 14] [Adresse 39] [Localité 23] non constituée 19- La société publique locale d’aménagement de rénovation et d’équipement - SOCAREN

d'une évaluation ; qu'en l'espèce il n'est plus contesté que les vingt salariés de la T... qui tonnent une demande en fixation de leurs créances au passif des liquidations judiciaires des sociétés Sofarec

X..., gérant et porteur majoritaire de parts de la société à responsabilité limitée Sofren, s'était porté caution, le 13 mai 1981, du payement par cette société à l'URSSAF de Paris de la somme de 1 109

Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sofarep, exerçant ses fonctions en son Etude sise à Saint-Etienne (Loire), 115, Cours Fauriel, 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Etienne

[I] [F], président de la SAS VIRTUAL CITY, assisté de Me Katia SOUREZE, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites

Hyères, 39°/ Mme Catherine XN..., demeurant 81540 Sorèze, 40°/ Mme Rose-Marie XO..., demeurant ..., 41°/ M.

date ainsi fixée, peu important l'exigibilité de ces créances, antérieure à cette date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société anonyme Sofreix