Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5626
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Elle lui signala que celui-ci souffrait de troubles psychiques graves.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD002524206
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L' Audiencia Provincial signala qu'il suffisait d'un bref examen de l'appel interjeté pour mettre en évidence que le contrat de vente n'existait pas, où du moins qu'il n'avait pas été versé au dossier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002867395
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le procureur général (procureur-generaal) signala que S. lui avait écrit qu'il désirait témoigner hors la présence du requérant. Il ajouta n'avoir aucune objection à cet égard.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202300_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Olsufiev, représentant Mme C qui maintient ses écritures et fait état des
Source officielleétrangers JU
DTA_2202301_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Après le rapport de Mme B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Olsufiev, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD006330009
15 janvier 2015
15 janvier 2015
En se référant à l’arrêt Sigalas c.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201998_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 par lesquels le préfet de la Vienne lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2402287_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3d
24 juin 2008
24 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3e
24 juin 2008
24 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be50
20 mai 2008
20 mai 2008
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a825
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
19 mars 2008
OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6e
19 mars 2008
19 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Françoise GAUDIN, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af78
12 mars 2008
12 mars 2008
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
OLIVE, Conseiller, faisant fonction de Président et spécialement désigné à cet effet, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS
Source officiellePage 13 sur 57