JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SAS VTC SIMONET N° RG: 2026P00665 DEBITEUR SAS VTC SIMONET, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 901 707 745 - 2021 B 5033 Représentant légal : Florian, Michel

SUR LES FINS DE NON RECEVOIR SOULEVEES PAR LA DEFENSE : ATTENDU D'UNE PART, QUE LA SOCIETE PROGESTION INVOQUE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR SIMONNET EN ALLEGUANT QU'IL AVAIT ENTENDU ACQUIESCER

[M] a relevé appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes statuant dans un litige l'opposant à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon son employeur (la fondation).

né le 20 Juin 1980 à Marseille ... 20127 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Baptiste DON SIMONI, avocat au barreau

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Simon, épouse X..., de son désistement ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Slibail ; Attendu

acquis par la SAS Wider Simobi ; que le tribunal de commerce de Cuset a prononcé le redressement judiciaire de la SAS Wider Simobi France le 16 octobre 2012 puis la liquidation judiciaire le 5 février

demeurant à Saint-Gervais La Forêt (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme MIROITERIE SIMON

SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

l'exposé des faits que le prévenu a, de 1990 jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Loos et Mme Simon-Rossenthal, tous deux en qualité de président, d'autre part, indique que la décision est signée par Mme Castermans, magistrat honoraire, et, enfin, mentionne une signature attribuée à

MAIS ATTENDU QUE SIMONNET, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR IACONO LE 1ER DECEMBRE 1969, A ETE MIS EN CHOMAGE PARTIEL DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI 1970, PUIS LICENCIE LE 30 DU MEME MOIS A LA SUITE DES DIFFICULTES

° 12/06582 N° 13/06904 Joint Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA C/ [T] [X] [V] [O] [Q] [D] Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SIMONETTA

le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE D'HENIN-LIETARD (SIMENIN

demeurant à Villenave d'Ornon (Gironde), chemin de Terrefort, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Simonneau

[Adresse 2] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ Monsieur [M] [Y] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé