COMMERCIAL / SASU [Localité 1] OUEST EXPERTISE N° RG : 2025P00321 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par le CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] substituant Me Isabelle SIMONNEAU

2026J00134 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] / SAS CRINCI N° RG : 2025P01543 DEMANDEUR COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par le Cabinet IS - Isabelle SIMONNEAU

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0578 DÉFENDERESSE

vestiaire #C1660 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESIP, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 septembre 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simona

défaut, la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole Sigonneau

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

; " aux motifs que si les faits invoqués par l'inculpé X... qui dérogent notamment à l'article D. 30 du Code de procédure pénale sont constants, la désignation tardive, certes regrettable de Mme Simonet

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Simonfay, did so on 10 October 1990.

V], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [Y] [V] et [D] [P], notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société [V] Sigogneau

. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 C/ M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 26 juin 2025 et le 16 juillet 2025, l'abbé Girroy et l'archevêque de Strasbourg, Monseigneur B, représentés par Me Simonnet

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

représentée par Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BALK-NICOLAS, avocats au barreau de QUIMPER, avovcat postulant et maître Eric SIMONNET de ka SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TAILORCOPRO [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Florian SIMONEAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1048 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

est entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Douai, représentée par Me Simoneau