barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Maître Francisque GAY administrateur judiciaire SAS EVERIAL CRM et de SAS EVERIAL CRM CHANTILLY de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Maître SENECHAL

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Service location et transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Bécheret Thierry Sénéchal

l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2008), que par jugement du 7 novembre 2006, la société Morex technologies France (la société) a été mise en liquidation judiciaire, la SCP Becheret Thierry Sénéchal

[T] [A] [C] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[Q] [X] [S] [R] né le 25 Février 1999 à [Localité 1] AU SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Sénéchal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Senechal, représentant M.

..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires Roc et Mer, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

Par acte du 16 octobre 2024, les époux [X] ont fait assigner la SCP BTSG-Becheret-[P]-Senechal-[J] (ci-après, la SCP BTSG), prise en la personne de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X... et Le Sénéchal ont été engagées en 1971 et 1977 en qualité de fille de salle

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Sénéchal, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux

du 29 mars 2016, au titre de la législation relative aux risques professionnels, résulte de la faute inexcusable conjointe de la société [20] liquidée, représentée par la SCP Becheret - Thierry ' Senechal

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sénéchal, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Senechal avocat M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

société) a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2005 qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2005 et désigné la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - DUREE DES DELAIS -Délais de distance - Application au requérant demeurant au Sénégal. | 54-01-07-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

douane russe ; qu'elle a confié l'organisation de l'acheminement à la société Strafi logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

siège [...]                    , 5°/ les éventuels héritiers de Paul A..., décédé le [...]           , domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Bécheret, Thierry, Sénéchal