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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61960
24 novembre 2022
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.833 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62053
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MDCV Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62053 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62065
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-17.396 Demandeur(s) : la société Lupin Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61191
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[R] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61117
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.729 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60193
13 février 2025
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-18.952 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60530
15 mai 2025
15 mai 2025
[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60642
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.402 Demandeur(s) : la société François D&C Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60653
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : comptable du service du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407563_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412866_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleService des référés
6786b8d0df5b5c7d10ca58a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D’ALUMINIUM [Adresse 2] [Localité 5] non constituée CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, CAMBTP, en qualité d’assureur de la société SETAL SOCIETE EUROPEENNE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086519
24 novembre 2017
24 novembre 2017
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036086520
24 novembre 2017
24 novembre 2017
d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00818
23 septembre 2014
23 septembre 2014
opposable par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu du bien qui en fait l'objet ; qu'en se bornant à énoncer que, s'il est exact que les parties ont institué la société Segage
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F G et Mme B A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Tarn le 21 juillet 2023 ensemble le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60715
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 21-21.226 Demandeur(s) : l'entreprise Followerspascher LLC Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60569
30 mars 2023
30 mars 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le préfet de Mayotte et autre Ordonnance : 60569 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
28/12/2025
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SEGALLA, Loïc
23/12/2025
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
10/08/2025
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