30-02-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES

. - Enseignement du second degré. - Personnel enseignant.

X... a redoublé la classe de seconde, le conseil de classe a constaté des "résultats inadmissibles pour un redoublant" ; que le passage en 1ère G jusqu'au 1er novembre a été concédé à titre d'essai au

Marolles, greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que le greffier était présent lors du délibéré ; qu'il en résulte

membres de la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui s'est déroulée le 29 septembre 2017 et d'obtenir la communication du résultat de ce premier scrutin ; 2°) d'annuler la seconde

Rejetée selon l'Art. 29

Rejet selon l'aticle 29

groupe du second grade les magistrats ... inscrits sur une liste d'aptitude" ; que l'inscription de M.

C... et Mme D... se sont, en outre, pourvus contre le second jugement. Il y a lieu de joindre ces deux pourvois pour statuer par une seule décision.

à élire pour compléter le conseil municipal ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les électeurs aient été dans l'incertitude relativement au nombre de conseillers restant à élire lors du second

CHARLES DE PERETTI A NOTIFIE, DANS LES CONDITIONS SUSINDIQUEES, QU'IL FIGURERAIT AU SECOND TOUR AINSI QUE SES COLISTIERS SUR LA LISTE DE M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2014), que M.

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES AUXILIAIRES

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par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne à sa demande de communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second

Judgment of the Court (Second Chamber) of 21 May 1981.#Giorgio Morbelli v European Commission.#Case C-156/80.