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1 669 résultats pour « Sechaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00936

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

code civil, ensemble l'article 2 de l'avenant "salaire" n° 31 du 22 avril 2003 à la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et commissaires aux comptes ; 3°/ que la société Secad

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00339

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

X... par le syndicat SECCAD en qualité de délégué syndical, le tribunal d'instance retient que le syndicat SECCAD a bien adressé le 19 décembre 2006 sous forme recommandée avec accusé de réception une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80857cdc6046d47b02a0e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Affection relevant MP 30 bis chez un ancien ouvrier de production en papeterie à partir de 1978 et déclare avoir occupé un poste de sécheur ».

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Activité : Travaux agricoles, ruraux et forestiers et prestations annexes ; travaux publics ; prestations de séchage

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201285_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44c6

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

société Meubles Courtin faisaient expressément valoir qu'en raison d'une part, de l'état du bois permettant de le transformer rapidement sans qu'il fut nécessaire de respecter une excessive durée de séchage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03013_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02585_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302491_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400738_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02820_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 22NC02820, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01310

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR rejeté la demande d'annulation de la désignation de Monsieur X... en tant que représentant de section syndicale faite le 24 septembre 2012 par le syndicat SECCAD

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34a

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Riadh A..., demeurant avenue René Seyssaud, Le Muguet, appt. 292, 13127 Vitrolles, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gardanne (élections professionnelles), au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310443

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

I... retenant un défaut de séchage des supports avant application des enduits, la SARI, MDC a mal repris les enduits des plafonds, n'a pas appliqué de fixateur de fond après enduisage et a employé une

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a78ecdc6046d47ea5f81

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006258 avec l'affaire SAS FINANCIERE SECHAL

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant : Me Adeline SEGAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01831_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) de prononcer la suspension de la décision

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LLES S.A. MMA ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

68f9b8300a84a5e5f0021802

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 9] (92) sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SARL GINGER SECHAUD

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508338_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Scholaert représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle