Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 3 juillet 2025
- ECLI
- 69b8a78ecdc6046d47ea5f81
- Date
- 3 juillet 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Composition du Tribunal lors des debats et du delibere : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006258 avec l'affaire SAS FINANCIERE SECHAL C/ Mr [A] [V] - Mme [A] [C] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005955 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 213.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
69b8a78ecdc6046d47ea5f81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA