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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
3 mai 2002
Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10198
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Cogepart internationale, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310336
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le rapport de Mme Oppelt, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière Bellatrix, de Me Ridoux, avocat du département
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110345
3 juin 2026
3 juin 2026
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10449
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cibec, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461832.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469848.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51156
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50804
9 juin 2021
9 juin 2021
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] [F], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [X] [E], partie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51532
14 décembre 2021
14 décembre 2021
[W] [J], la société [2] et la société [2], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de [1],et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500778.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110367
10 juin 2026
10 juin 2026
Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 14 avril 2026
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00041
15 janvier 2020
15 janvier 2020
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société In Extenso Secag
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f33
16 juin 1992
16 juin 1992
Mirrlees Blackstone France" avait donné les instructions de serrage des boulons de tête de bielle à 34,5 Kgm", que M. X... représentait, avec MM.
Source officiellecr
61372655cd58014677424be3
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Christophe X... , révèlent la dangerosité de ce dernier, s'agissant d'une forme de prise d'otage avec usage d'armes dont l'une au moins était chargée de six cartouches, et avec possession de bracelets de serrage
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042590947
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk-Lament-Robillot, avocat de la commune de Batz-sur-Mer et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officiellecr
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
29 mai 1996
Actinéa fabriquées par la société SARPP dont Jean-Pierre B... était le responsable portaient les mentions suivantes sur leur emballage : "Actinéa, crème traitante, régularise les problème séborrhéiques
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e21
4 janvier 2000
4 janvier 2000
d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur de la société SEAG
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300711
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Jobert, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210678
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W] et la société Les Tilleuls, de la SCP Didier et Pinet, avocat de
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