Cour de Cassation · cr — 8 septembre 2021

N° B 21-83.644 F-N
 
 N° 51156
 
 
 ECF
 8 SEPTEMBRE 2021
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. SOULARD président,
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
 ________________________________________
 
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 8 SEPTEMBRE 2021
 
 
 
 M. [C] [N] a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 4 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
 
 Les pourvois sont joints en raison de la connexité. 
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 9 juin 2021
 
 1. Le conseil de M. [C] [N] ayant épuisé, par l'exercice qu'il en a fait le 7 juin 2021, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, M. [C] [N] était irrecevable à se pourvoir, le 9 juin 2021, contre la même décision, par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire. Seul est recevable le pourvoi formé le 7 juin 2021.
 
 Examen du pourvoi formé le 7 juin 2021
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 2. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 Sur le pourvoi formé par M. [C] [N] le 9 juin 2021
 
 DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;
 
 Sur le pourvoi formé par l'avocat de M. [C] [N] le 7 juin 2021
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille vingt et un.