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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601225_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301524_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504560_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

F C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs G C B et E C B, représentés par Me Schürmann, ont demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501278_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décision implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509991_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 mai 2025 par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506810_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Schürmann, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408164_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 30 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603048_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506345_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501603_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ban et les observations de Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600908_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506438_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507171_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603288_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307496_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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TA

5ème Chambre

DTA_2504734_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403490_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Schürmann, conseil de Mme C, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501397_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503747_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.

Source officielle

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