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3 717 résultats pour « Saucier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137232acd580146774064b0

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° X 96-11.996, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), l'opposant à la société Saunier

Source officielle

Page 13 sur 186

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

A SAUCIER & COMPAGNIE

SIREN 820110526Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/10/2025

Voir →

Modifications diverses

La Saucière

SIREN 942649823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2025

Voir →

Modifications diverses

La Saucière

SIREN 942649823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/05/2025

Voir →

Ventes et cessions

L'ARTISAN SAUCIER, KITCHEN LABO

SIREN 827972480Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 31/10/2024 enregistré au versailles le 28/11/2024 sous le numéro 2025 00008802, référence 2024 A 05262 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Route de Sartrouville 78230 Le Pecq

11/05/2025

Voir →

Créations

La Saucière

SIREN 942649823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/04/2025

Voir →

CC

soc

6079b10c9ba5988459c51129

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Z... et A..., ainsi que le syndicat CGT de la société Saunier Duval font valoir que la déclaration de pourvoi de l'employeur, faite, en matière d'élections professionnelles, au secrétariat-greffe de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303d71dfcd8318200d06

Appel

29 août 2023

29 août 2023

contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303d71dfcd8318200d08

Appel

29 août 2023

29 août 2023

contradictoire Audience non publique du 29 Août 2023 N° de rôle : N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVZ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS LE SAUNIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04671

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, ayant statué sur la compétence territoriale du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier ; Sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500212_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

et la société Saunier et Associés, la SARL Thierry Saunier étant le mandataire de ce groupement.

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed445

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SARCI, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94ee

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, eau chaude, chauffage (SDECC), dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A C à Lons le Saunier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205127_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

La procédure a été transmise aux sociétés Saunier Infra, SOGEA Provence, GTM Sud et Charles Queyras, qui n'ont pas produit.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771536

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Conseil d'Etat la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du 4 juin 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis autorisant la société Saunier

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008078933

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock dans les zones de Dole et Lons-le-Saunier

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e31

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

(société Saunier) l'acheminement de deux machines de sept tonnes depuis le Pas-de-Calais jusque dans les locaux de la société SEREM à Bordeaux ; qu'après un premier sinistre à l'occasion du chargement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103559_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Saunier infra.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b51a

Cassation

16 mai 1972

16 mai 1972

AIT CONSIDERE LA SACI ET NON PAS Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799649

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

annule le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 24 mai 1989 du maire de Lons-le-Saunier

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 14 décembre 2023 [RG N° 23/00166] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e2e

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval Electricité, société en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01277_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

administratif de Besançon d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2022, ensemble les décisions du 2 mai 2023 et du 14 juin 2023 par lesquelles le maire de Lons-le-Saunier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccf

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C. P.

Source officielle