AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000594504
5 avril 2007
5 avril 2007
The applicant was born in 1945 and lives in Bolshaya Markha in the Republic of Sakha (Yakutiya). 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003525904
15 juin 2006
15 juin 2006
The judgment of 1 October 1999 was amended on appeal by the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya) Republic on 14 September 2000.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500696_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Sangare, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401011_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sangaré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403948_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Sangaré N°2403948
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517037_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Sangare, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407209_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sangaré N°2407209pa
Source officielle2ème chambre
DTA_2502034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2307705_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème chambre
DTA_2005430_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203210_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme C, ressortissante guinéenne née le 15 novembre 1988, réside en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de mère de Zenab Sangare, ressortissante guinéenne née le 9 mars 2009, qui s'est vu
Source officielle2ème chambre
DTA_2202061_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré Le président, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sangaré Le président, D.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202116_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2202121_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 13 sur 32
Sankhare, Youness Brahim
30/06/2026
Voir →
Sankharé, Saliky
05/06/2026
Voir →
SANKHARE, Adama
02/05/2026
Voir →
Sankharé, Saliky
12/03/2026
Voir →
SANKHARE, Saloum
24/02/2026
Voir →