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637 résultats pour « Sankhare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000594504

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

    The applicant was born in 1945 and lives in Bolshaya Markha in the Republic of Sakha (Yakutiya). 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003525904

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

    The judgment of 1 October 1999 was amended on appeal by the Supreme Court of the Sakha (Yakutiya) Republic on 14 September 2000.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500696_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Sangare, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401011_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Sangaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403948_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Sangaré N°2403948

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517037_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Sangare, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407209_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sangaré N°2407209pa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502034_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sangaré La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301349_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre des finances, de l’économie et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005430_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203210_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme C, ressortissante guinéenne née le 15 novembre 1988, réside en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de mère de Zenab Sangare, ressortissante guinéenne née le 9 mars 2009, qui s'est vu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202061_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sangaré Le président, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202062_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sangaré Le président, D.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2202116_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2202120_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2202121_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Sangaré La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Sankhare, Youness Brahim

SIREN 106511892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Sankharé, Saliky

SIREN 913330767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Radiations

SANKHARE, Adama

SIREN 980876254Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

Voir →

Créations

Sankharé, Saliky

SIREN 913330767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/03/2026

Voir →

Créations

SANKHARE, Saloum

SIREN 101152239Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/02/2026

Voir →