immeuble avait été conclue entre elle et la société débitrice avant l'ouverture de la procédure collective ; que par une ordonnance du 17 novembre 2016, le juge-commissaire a déclaré cette tierce opposition

X... a, par lettre du 10 mars 2003, formé opposition contre le jugement par défaut rendu le 25 juillet 2001 par le tribunal d'instance d'Ecouen qui l'a condamné à payer une certaine somme à la société

de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Paul X... a régulièrement formé opposition

Z..., ayant été notifié à Mme X... qui ne bénéficiait pas de cette aide, celle-ci a fait opposition ; qu'elle a formé un recours contre l'ordonnance qui avait rejeté son opposition ; Attendu que pour

Le 23 décembre 2010, la société a formé opposition à cette contrainte devant un tribunal de grande instance. 3.

[P] a formé opposition, le 25 octobre 2013, à une contrainte délivrée par la Caisse nationale du Régime social des indépendants Auvergne ; Attendu que pour rejeter cette opposition, le jugement, après

des actifs de trente-six personnes morales ou physiques du groupe F... à la société Carrefour France, pour un certain prix dont il a prévu la ventilation entre les entreprises cédées ; que tierce opposition

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 1993), que les époux X... ont formé opposition

2014 alors « que le propriétaire pourra s'opposer à la vente par exploit signifié au professionnel ; que cette opposition emportera de plein droit citation à comparaître à la première audience utile de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de défaut du 25 juin 1997, l'ayant condamné,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

l'arrêt attaqué, que le 27 janvier 1993, le tribunal a étendu à la SCI Les Payots le redressement judiciaire de la SA Rambertoise ; que la société Via Crédit banque (le créancier) a formé tierce opposition

Rusinger Z..., caution solidaire de Mme Z... envers la CGG, est intervenu dans la procédure et a soulevé l'irrecevabilité de l'opposition, pour tardiveté ; que la société CGG s'est opposée à cette fin

Y... pour obtenir paiement d'une somme que celui-ci avait été condamné à lui payer ; que, le 18 octobre 1995, le percepteur de la commune de Beausoleil s'est joint à cette saisie par une opposition qui

Il soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour avoir été faite hors délai. Il relate que cette opposition, même faite devant un tribunal incompétent, a été introduite tardivement.

X... a formé opposition à la contrainte que lui a délivrée la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations de

Le 30 octobre 2019, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes a formé opposition à leur mariage. 3. Le 3 août 2021, Mme [T] et M.

dans l'acte d'opposition saisissant la juridiction contentieuse entraîne l'irrecevabilité de l'opposition.