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18 765 résultats pour « Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

visa sollicité ; - il ne constitue pas une menace pour l’ordre public dès lors qu’il verse aux débats ses deux actes de changements de nom et qu’il n’a jamais fait carrière en qualité de militaire en Russie

Source officielle

Page 13 sur 939

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD000227621

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison du manque d'impartialité du tribunal national, et a déclaré irrecevables les autres griefs soulevés par le demandeur. La

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1965232-2080372

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Russie Aleksandr Popov c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9208

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Russie - 31890/11 Arrêt 3.10.2013 [Section I] Article 3 Expulsion Obligations positives Non-protection par les autorités russes d’un ressortissant tadjik sous leur garde contre un rapatriement forcé au

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4660051d58bc423f33

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 29 novembre 2016 l'État de la Fédération de Russie, représenté par la direction générale des affaires du président de la fédération de Russie et par l'Entreprise fédérale de Russie, a relevé appel de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7213

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

République de Moldova et Russie [GC] - 43370/04, 8252/05 et 18454/06 Arrêt 19.10.2012 [GC] Article 1 Juridiction des états Juridiction des Etats moldave et russe quant à la politique éducative menée au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600205_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

E... fait valoir que son pays d’origine, la Russie, est « actuellement en guerre ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD004927420

Admin. suprême

26 février 2026

26 février 2026

La Cour a déclaré les griefs recevables et a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison du manque d'impartialité du tribunal. Elle a également conclu à des violations de la C

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10919

Admin. suprême

29 octobre 2015

29 octobre 2015

La justice russe rejeta cet argument au motif que l’interdiction de séjour n’équivalait pas automatiquement à un arrêté d’expulsion et que le requérant était libre de quitter la Russie pour un pays autre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 17 de la loi n° 1948-I du 28 novembre 1991 de la Fédération de Russie, est reconnu comme citoyen de cette Fédération l'enfant né sur le territoire russe si ses parents

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10406

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En 2008, alors que la procédure était pendante, l’épouse emmena l’enfant en Russie, sans l’accord du premier requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300857_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, ressortissant russe, est entré sur le territoire le 25 novembre 2019 sous couvert d'un visa court séjour valable jusqu'au 11 mai 2020.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401358_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

De même, s'il soutient qu'un éloignement durable de l'Union européenne l'expose à un enrôlement forcé dans l'armée russe dans le cadre du conflit russo-ukrainienne, il ne produit aucun élément démontrant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211971

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

, d’origine tchétchène, vers la Russie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-477

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Russie - 5613/04 Arrêt 21.6.2011 [Section I] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Refus des juridictions russes d’examiner un recours contre les autorités russes portant sur une question

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2543060-2759633

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Russie (n o 18338/05) Bronitch c. Russie (n o 805/03) Galikhanova c. Russie (n o 15407/05) Jouk c. Russie (n o 42389/02) Kabanov c. Russie (n o 37758/03) Kouzminski c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    Les 7 mai et 13 juin 2002, le Parquet général de Géorgie demanda que les autorités russes produisent les documents pertinents relatifs à la mise en examen du requérant en Russie et à son

Source officielle
CC

comm

61372517cd5801467741ae6c

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

commerçants grossistes de ce marché, dont la société Mat Flor, le 1er décembre 1990, un contrat d'abonnement moyennant le paiement d'une avance de branchement, d'une redevance d'utilisation des ouvrages, dite "RUO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003141496

Admin. suprême

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Le 26 mars 1996, le consul général de l’ambassade de Russie certifia que le requérant n’avait pas la nationalité russe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas entièrement reproduite, mais il est mentionné que la Cour a considéré qu'elle avait compétence pour examiner les affaires et que les d

Résumé IA — à vérifier