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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6896d685fd8bd33bb83ea4dd
8 août 2025
8 août 2025
[M] [R] né le 05 Avril 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] [U] né le 25 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[T] [V] né le 01 juillet 2002 ville non précisée, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf31
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [T] né le 07 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ab3b6c6260008b531ca
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[R] [N] [P] alias [N] [Y] né le 08 Février 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6abbb6c6260008b531ce
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[B] [V] né le 07 Mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 janvier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965984fa0e60000859aa74
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[I] [U] né le 05 Octobre 2005 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00994_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Ruken Aydin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler son titre de séjour.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
État défendeur ou, en ce qui concerne les affaires Rusenc/Roumanie et Preda c
ECLI:CEDH:001-248768
4 février 2026
4 février 2026
le 4 février 2026, lors de la 1549 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 57224/14 Leontin-Nicolae SILAGHI et 5 AUTRES REQUÊTES 01/12/2016 13420/03 Coman RUSEN
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Camilla RUT - 175 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 dossier MINUTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e256afcf93851fdd647c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [B] [J] né le 31 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N] [X] né le 16 Août 1987 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne demeurant Chez [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517523_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Munasar Nuur Abdi, Anas Nuur Abdi, Rumin Nuur Abdi, Ridwan Nuur Abdi, Rudan Nuur Abdi et Mahir Nuur Abdi, représentée par Me Elsaesser
Source officielleRéféré président
68f147f688dcb0e97e90b9d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS [Localité 16] N°B085580488), en qualité d’assureur de la Société SOJIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN
Source officielleRéféré président
67f96dfc0ea89248182a9a22
3 avril 2025
3 avril 2025
AVOCAT CONSEIL - 04 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ______________________
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD002099610
21 février 2017
21 février 2017
: Si, mais la rumeur au sujet de l’homosexualité de [la requérante] existe, la rumeur existe, en fait... – B.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00174
10 février 2026
10 février 2026
scientifique, à diverses mesures de perquisitions mises en uvre au cours de l'information judiciaire ; que les membres d'un équipage de la police municipale d'[Localité 9], formé autour du chien « Rubens
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00659
16 mars 2016
16 mars 2016
un autre ami de la victime ; qu'ainsi : - [U] [GK], petite amie de la victime, déclare qu'elle a vu [V] [RP] sur place se jeter à terre et se taper la tête au sol et « [M] » qui pleurait ; que la rumeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f14e91c8e9fcf07131f
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[O] [E] né le 21 Septembre 1962 à Constantine de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia avocats, avocats au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126912
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[C] [V] né le 16 février 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris non comparant le
Source officiellePage 13 sur 179