à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la convention internationale de Varsovie du 12 octobre 1929 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une quantité de gelée royale

355, Papeete (Polynésie Française), 3 / la société anonyme Sullivan Polynésie, dont le siège est PK 4, 600 Arue BP. 60, 98825 Papeete (Polynésie Française), 4 / la société anonyme Caudele eau royale

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 03-14.511 et n° Q 03-14.469, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Pont Royal

d'avoir décidé que le licenciement de Mme A... n'était pas justifié par l'un des motifs limitativement prévus par la loi saoudienne, alors, selon le moyen, que de première part, l'article 83 du décret royal

Company, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), venant aux droits des Syndicats Souscripteurs des Lloyd's de [Localité 1], prise en qualité de co-assureur du navire Skylark", 5°/ à la société Royal

(Allemagne), société de droit étranger, 7°/ à la société Royal & Sun Alliance Group Insurance PLC , dont le siège est [...], société de droit étranger, 8°/ à la société Starstone Services Limited, dont

Y..., a été désignée par un jugement du 10 juillet 2001 en qualité de liquidateur de la société Club royal d'Aquitaine (la société) ; qu'ayant par la suite décidé d'exercer sous la forme juridique d'une

Jordanie, ont été détruits ; que les compagnies d'assurances Marine insurance, la Protectrice et Les Sept Provinces ont, après indemnisation, assigné en remboursement Aérofret et les compagnies aériennes Royal

d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1 ) de la société anonyme l'Abattoir industriel Abéra, dont le siège social est à Saint-Brice-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), BP. 14, 2 ) du groupe Guardian royal

montant du préjudice effectivement subi ; il résulte sur ce point des documents produits au cours de l'instruction que l'OCIRP a récupéré les murs et les fonds de commerce de l'hôtel de la Corderie Royale

reconnus et avait remis à la société Est Hôtel une lettre manuscrite datée du 19 août 1998 ainsi rédigée "je soussigné Sylvain X... doit payer le restaurant... 8 120 francs à Belkacem Z... brasserie Royal

Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour l'association Théâtre royal de luxe.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Serete, dont le siège est ..., 2°/ de la société Royal

X... a été embauché à compter du 1er mars 1993, en qualité de chef de secteur, par le GIE Royal Champignon, aux droits duquel se trouve l'union coopérative agricole (UCA) France Champignon ; qu'ayant fait

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans

X... réalisations, Eria, Abeille des condamnations prononcées contre elles au titre du préjudice matériel ou immatériel et de mettre hors de cause les sociétés Axa Corporate Solutions Assurance, Axa Royal

solidum certaines sommes à la société Axa, de la condamner à garantir la société SFIP et de mettre hors de cause les sociétés Zurich international solutions, Axa corporate ainsi que les sociétés Axa Royal

elle-même encaissé deux chèques sur son compte, elle remettait à chaque fois à Jean-Luc X... les espèces et le bordereau ; qu'elle indiquait n'avoir touché aucune commission mais que Jean-Luc X... était royal