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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0da9ba5988459c5073d
3 décembre 1982
3 décembre 1982
CE QUI CONCERNE LES TRENTE-HUIT SALARIES DE LA SOCIETE SOFICA-VALEO DONT LA RADIATION A ETE ORDONNEE, LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 20 OCTOBRE 1982, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU
Source officiellecr
61372629cd580146774236cf
15 octobre 2002
15 octobre 2002
Franck, contre le jugement du tribunal de police de NOGENT-LE-ROTROU, en date du 22 mars 2002 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085b
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f085c
8 juin 1989
8 juin 1989
en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent Le Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc7
9 janvier 1998
9 janvier 1998
Par jugement rendu le 06/06/96, le juge de l'exécution au tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, a : - rejeté la contestation de l'U.C.B, - fixé les créances comme suit : .
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport scolaire des deux vallées et au syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et masses rocheuses
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69879
5 juillet 2005
5 juillet 2005
font-size:12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Intérimaire ResDH(2005)57 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 4 mai 2000 dans l'affaire Rotaru
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
résidence " Hameaux du Fournas " a demandé, dans le dernier état de ses écritures, de condamner et d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de réaliser les travaux de confortement de la paroi rocheuse
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7033
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [C] [J] indique qu’elle résidait à TOURS (37) lorsqu’elle a subi le sinistre et déclare avoir résidé à NOGENT-LE-ROTROU (28) lorsqu’elle a assigné les défendeurs.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01963
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été employé par l'entreprise Valeo climatisation, aux droits de laquelle se trouve la société Valeo systèmes thermiques (la société) en son établissement de Nogent-le-Rotrou de 1971 à 2000, en qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011160_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ils soutiennent que : - les travaux réalisés au sein de leur immeuble situé au 32, place du général Saint Pol à Nogent le Rotrou (Eure-et-Loir) n'ont entraîné aucune augmentation de surface habitable
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469846.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée A B Expert Immobilier, la société anonyme Rochotte, la société anonyme Groupe A B Holding et M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007677067
19 mai 1983
19 mai 1983
L'INSTRUCTION QUE L'ESCALIER DONT S'AGIT NE DONNAIT PAS ACCES, A LA DATE DE L'ACCIDENT, A UNE PLAGE AMENAGEE EN VUE DE LA BAIGNADE, MAIS AVAIT SEULEMENT POUR OBJET DE FACILITER LE PASSAGE DANS UNE ZONE ROCHEUSE
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
4 avril 2023
ROTHIM [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer que lorsque le danger provient à titre prépondérant de causes qui lui sont propres ; il ressort de l'expertise judiciaire que la dégradation du terrain rocheux
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ROTHIM S.A.R.L. [IR] IMMOBILIER S.C.I. CLOS DE L'ENTRE DEUX S.C.I. SCI DE L'AVENIR S.C.I.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bb5
28 février 1991
28 février 1991
née Paulette A..., demeurant ... à Garges-Lès-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre A), au profit : 1°) de la société Rochon
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f4a
29 octobre 1984
29 octobre 1984
REPONDU, QUE L'ACTE DE SAISIE IMMOBILIERE NE PORTAIT QUE SUR DES BIENS DE NATURE IMMOBILIERE ET QU'AUCUNE PROCEDURE DE SAISIE-EXECUTION N'AVAIT ETE DILIGENTEE EN CE QUI CONCERNE LES MEUBLES DU CHATEAU DE ROCHEUX
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b07
15 juin 1999
15 juin 1999
Leprod'homme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit de la Commune de Dragey Ronthon, représentée par son maire en
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55964
23 avril 1975
23 avril 1975
D'UN MATELAS PNEUMATIQUE A PRESSION ALTERNEE DIT ALTERNING, PENDANT LE TEMPS DE SON HOSPITALISATION A LA CLINIQUE SAINT-JEAN A NOGENT-LE-ROTROU, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE CET ETABLISSEMENT
Source officiellePage 13 sur 84