Y..., sans aucune discrimination ; qu'en retenant néanmoins que le point 19 de la mission n'autorisait l'huissier à effectuer "des copies complètes des disques durs, supports externes ou internes, fichiers

médecin du travail le 4 décembre 2002 sauf reclassement à un poste, que sur recours de l'employeur, l'inspecteur du travail a annulé le 19 mai 2003 l'avis médical d'inaptitude, que l'employeur a donc été dupé

Le Roy devant le juge des référés pour faire ordonner son expulsion du château de Rosay ; que le défendeur a soulevé l'incompétence de cette juridiction en faisant valoir qu'il existait une difficulté

H B, représentés par Me Cessac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a délivré à la société LE

dirigée contre une décision du 18 décembre 1981 du ministre du travail retirant sa décision du 23 octobre 1981 l'autorisant à licencier pour motif économique cinq salariés de son établissement situé à Rosny-sous-Bois

l'ensemble constituant votre lieu de travail" ; que le 27 février 2003, l'employeur a demandé à la salariée de se rendre, à compter du 5 mars 2003, sur le site SCIC Bois Perrier, cité Bois Perrier à Rosny-sous-Bois

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la SCI Rosny Beauséjour ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de la commune de Villemomble a accordé un permis de construire à la SCCV Villemomble 37 Rosny

La commune de Rosny-sous-Bois a entrepris, en 2006, la construction d'une salle de boxe dans le quartier Jean Mermoz.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

Me de la Hosseraye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy

pour son intervention dans la livraison de 2 000 tonnes de cuivre zaïrois au client qui lui avait trouvé la société SDEI; qu'il apparaîtra par la suite qu'il s'agissait là d'un véritable "marché de dupes

attaqué que, par lettre du 29 août 2006 le syndicat CGT BHV et Galeries Lafayette a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement des Galeries Lafayette au centre commercial de Rosny

N... par l'employeur puis récupérés par ce dernier, une fois la carte SIM enlevée et les téléphones mis en mode avion, ont été nécessairement intégrés par les salariés sur le disque dur et revêtent ainsi

présente des fissures étendues et se prépare à frapper à nouveau ; que ces éléments tendent à démontrer que la vitre résiste à plusieurs chocs violents causés par la volonté de l'homme et par des objets durs

permettant la révision judiciaire des clauses pénales; qu'il a sollicité, en sus de la somme initialement réclamée, le remboursement de ses parts sociales et la fixation à 160 125 litres de son quota "dur

du maire de la commune de Rosny-sous-Bois portant mobilité dans l’intérêt du service temporaire.

La SCI ROSNY BEAUSEJOUR a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 27 novembre 2009. L'affaire a été fixée à l'audience du 9 février 2011.