Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d4
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société INO-ROPE est une entreprise française créée en 2013.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1063
16 mars 2010
16 mars 2010
At times they attended Roma-only classes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310299
27 mai 2021
27 mai 2021
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société de construction-vente Rocca
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90611
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 21-24.836 Demandeur : la société Rocca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154290
8 avril 2015
8 avril 2015
According to the account provided by the Roma inhabitants and to the report of the Human Rights Ombudsman, the Roma community was moved to the area by the local authorities of the then Novo mesto Municipality
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73c
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3069606-3394560
16 mars 2010
16 mars 2010
They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21e4
15 mai 1990
15 mai 1990
(Ros et Rocca), dont le siège social est en Espagne, avenue Cervera, Tarrega, province de Lerida, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000159_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
; - à la date du 1er janvier 2017, l'immeuble de la société Rosa n'avait pas subi de dégradation l'ayant rendu impropre à toute utilisation ; - si l'immeuble de la société Rosa était impropre à toute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404169_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D, maire de la commune de Breil-sur-Roya, pour la commune de Breil-sur-Roya, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre : * que la situation relative à la mise en place d'un système de vidéoprotection
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310152
14 mars 2024
14 mars 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Rocca
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la charge de la commune de Roppe la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514436_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., gérant associé de la société Rosa ; - et de Mme A... pour la préfète du Rhône qui a également repris les écritures produites.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée au CH de Breil-sur-Roya, au CHRU de Tours et au GCS-UniHA qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2378798-2552166
5 juin 2008
5 juin 2008
camps in Psari, for the purpose of ensuring enrolment of all school-age Roma children.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61398
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-15.594 Demandeur(s) : la société Transports Roca et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2176193-2313650
13 novembre 2007
13 novembre 2007
The Court observed that, even if the exact percentage of Roma children in special schools at the relevant time remained difficult to establish, their number was disproportionately high and Roma
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226832
17 juin 2011
17 juin 2011
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SA MARINA D'ERBA ROSSA ; Considérant que, sous le n 318242, la SA MARINA D'ERBA ROSSA, demande l'annulation
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffb9b
20 février 1996
20 février 1996
service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de la société Rocca
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