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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600088_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600719_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2520724_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521591_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500486_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501134_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501141_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500500_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500516_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500919_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601933_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606188_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302215_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la commune de Luzy demande au juge des référés de lui accorder l'autorisation de procéder aux travaux de démolition de l'immeuble sis 17 rue Ledru Rolin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509119_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509224_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500518_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500902_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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