Rodolphe X..., demeurant ...

Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] époux de Madame [B] [I] [H] [W] [Adresse 9] Chez Madame [J] [Localité 4] représenté par Me Rodolphe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

L'employeur a interjeté appel le 12 mars 2021.

L'intimé a déposé ses conclusions en réponse le 14 mars 2022.

Le 3 mars 2016, une mise en demeure de payer la somme de 6 501 euros a été adressée à la société. La commission de recours amiable a rejeté le recours de la société le 26 juillet 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office choisi.

Rodolphe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Il a été licencié le 10 mai 2019 pour faute.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme RIFFAULT-SILK , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° P

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [M] [F] [I] né le 21 avril 1971 à [Localité 8] de nationalité portugaise assisté de Me Rodolphe

2002 délivré par la ville de Strasbourg quant à la construction de l'extension litigieuse, lequel démontrait qu'un permis de construire aurait été obtenu si la demande avait été déposée entre mai 2002

2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.