[Y] a été engagé en qualité d'opérateur sur machine automatisée à compter du 1er novembre 1999 par la société Rossmann (la société).

Denis A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Beaune (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Etablissements Rocamat,

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Rocamat

Roumanie (n o 4792/03, § 35, 29 avril 2008) et Coman c.

En droit – Article 5 § 1   : Le requérant dénonce le refus des tribunaux roumains de déduire la durée de l’assignation à domicile exécutée en Italie de sa peine de prison en Roumanie.

en date du 26 mai 2025, ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, avec toutes conséquences de droit,annuler la résolution n° 03 votée en assemblée générale de la copropriété le Clos Romane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 mai 1988, Christian X..., chauffeur-livreur de la société Rochais Bonnet, a été victime d'un malaise mortel en effectuant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au

régionale des douanes et droits indirects de Besançon (l'administration) une demande de remboursement des droits d'accise acquittés en 2016, 2017 et 2018 sur des produits qu'elle a ensuite expédiés en Roumanie

T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de D... J..., a, aux débuts des années 1970, confié à Z...

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales; alors encore, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

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Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-Yves ROCHMANN

SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arquitectonica ; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que la société Omnipierre SNP, aux droits de laquelle est venue la société Rocamat

Mme B a été recrutée en qualité d'apprentie par la société SCV2R Jean Rochon le 9 septembre 2019 pour préparer un baccalauréat professionnel dans le domaine de la vente.

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Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, l'association Diocésaine de Grenoble et la société Linkcity Sud-Est, représentées par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en