LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Giuseppe Z..., né le 25 juillet 1928 à Rocchetta X...

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par Me Sacksick

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Sacksick

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 et le 19 mars 2024, la société anonyme MMA IARD, représentée par Me Sacksick conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce

EXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE représentée par de Me Santa PIERI de la SCP SCP PIERI / ROCCHESANI

suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de son hébergement au sein de la résidence Pré Rocheron

Z... ont été engagés par le Service Maritime de la Seine-Maritime, en qualité de matelots, à bord du navire baliseur "Quinette de Rochemont II", selon plusieurs contrats d'engagement à durée déterminée

. 04 / 02793) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 15 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 07400 ROCHEMAURE

représentée par Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Géraldine SIMONI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel, comme créancier de la SA Y..., dont le siège est à Rochemeau, 86250 Charroux, dont le principal établissement est à la Combe, 16500

Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°712 055 912 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François ROCHERON

X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rochmann ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l¿article L. 330-1 du code de la consommation

de la santé publique - à la suite de la parution, le 3 avril 1993, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "TV Magazine Le Figaro", d'un article consacré au lancement, par la société Rothmans

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 9], représenté par son syndic la société [27], [32] n° [N° SIREN/SIRET 16], ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Jean-Yves ROCHMANN

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024, 28 janvier 2025 et 9 juillet 2025, la SCCV Gennevilliers 35-Collines, représentée par Me Rochmann, conclut, à titre principal, au rejet de la

Localité 2] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140935 Représentant : Me Dominique ROCHMANN

Gérard B... demeurant "Les garriguesttes", route de Rochegune à Bollène (84500), et tendant à l'annulation du même décret ; Vu 9°) sous le n° 111 164 la requête, enregistrée le 26 octobre 1989 au secrétariat

justice en date du 4 juillet 2024, la SARL ENTREPRISE [R] a assigné en référé devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité d'ARCACHON à l'audience du 13 septembre 2024 la SCI ROCHEBEAN