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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404135_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 février 2024
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT), dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 419456223 Partie défenderesse : comparant par Me Denys ROBILIARD
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2009
28 mai 2009
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ROBILIARD du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Franck Z... pris en qualité d'administrateur judiciaire au
Source officielleétrangers JU
DTA_2302156_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C, - les observations de Me Robiliard représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300745_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M. C qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200364_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 8 février 2022, Mme G A B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31
Source officielle3ème chambre
DTA_2103126_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 20
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Jacky Rhein, 308/ de Mme Rhein née Eyrolles Corinne, demeurant ensemble 23, place Daumier, Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), 318/ de Mme Robillard née Deguil Françoise, Margrete, 328/ de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 2022 et 8 juin 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205279_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006308_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H E et la société civile immobilière La Revanche, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Robillard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du 18 décembre 2023 en tant qu’il a limité à 20 285,68 euros la somme que la commune
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme G..., ainsi que la société MAIF, représentés par Me Stéphane Robilliart, demandent
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5277
28 avril 2022
28 avril 2022
OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleJex
68e011be74e929a9d8f9ea3c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
_______ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAF DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleRéférés expertises
670968fe06866c0645d2224a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
IMMO BALLONE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane Robilliart, avocat
Source officielleRéférés expertises
6865763472b7e1b6bf1d5df2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Référés expertises N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officiellePage 13 sur 28