No 10/03041 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.S. CYCOS FRANCE ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08588 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E5L N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MANCHES (D0038) Me RIGLET (P0008

1973, Aline A... dont il avait eu une fille en 1976 : après son divorce, en 1982, il n'a jamais réglé le montant de la pension alimentaire mise à sa charge; il a vécu quelque temps avec une prénommée Michèle

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : [D] [Q] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile RITOUET

25/00146 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KZ N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me RINGUET

DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe RIGLET

No 11/01339 AFFAIRE : Jean Michel X...

le siège est [...]                                        , contre le jugement rendu le 19 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à Mme Michèle

[1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 3] BALNEAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Philippe RIGLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

(SCI en cours de constitution) ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SOCIETE SETOISE D'ACCONAGE

le numéro 424 064 707 [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel

MICHEL TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 3 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 43 DU CODE DU SERVICE NATIONAL DECLARANT IRRECEVABLE LA DEMANDE PAR LAQUELLE

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon du

Michele, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 24 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon et

Michael W.

de A..., René, Sabine SAN X... et Michelle E... épouse SAN X...