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RIGAULT, avoués assistés de la SCPA VEYSSIERE DARGACHA-SABLE VEYSSIERE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 02 Avril 2007 D'une part

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b228

Appel

28 novembre 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMÉE D' autre part, a rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Octobre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01077_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

A, représenté par Me Rigault, conclut au rejet de la requête, demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler la décision du 1er juillet 2019 sur le fondement des moyens non retenus par les

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Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b8

Appel

20 mars 2007

GRELLIER, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général,

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2309601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 3 avril 2024, la SARL Immoprom, représentée par Me Rignault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

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CHAMBRE CIVILE

68f9ba0f0a84a5e5f0025e26

Appel

22 octobre 2025

opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Jean-Yves SEGONNES et Anne Laure RIGAULT

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soc

6079b0c29ba5988459c4ffe0

Cassation

19 février 1981

QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS QUI AVAIENT ETE PREVUES POUR LE 29 AVRIL 1980, EN VUE DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DU CENTRE D'ETUDES DU RIPAULT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb41fcdc6046d47726179

Commerce

10 juillet 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb9fcdc6046d4772e582

Commerce

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01305

Cassation

27 novembre 2007

Albertini, Potocki, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Mmes Bélaval, Orsini, Vaissette, Guillou, conseillers référendaires, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10276

Cassation

19 juin 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

016366 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

Appel

16 avril 2026

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

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Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, présidente Monsieur URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10458

Cassation

26 septembre 2018

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6c

Appel

29 janvier 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Jean-Pierre Z... Demeurant ... ... 47000 AGEN représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00526

Cassation

19 juin 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00527

Cassation

19 juin 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10278

Cassation

19 juin 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

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Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c152

Appel

17 avril 2008

RIGAULT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 15 Mai 2007, enregistrée

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