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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332a32b173f45a7c8dbb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00030suivant déclaration d'appel du 29 août 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200990
7 juin 2012
7 juin 2012
magistrats du siège de la cour d'appel, tenant au manque d'expérience et au fait que les besoins dans sa spécialité sont déjà pourvus, n'est pertinent, en mentionnant notamment ses diplômes et la richesse
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c705cdc6046d4788f1c3
16 avril 2026
16 avril 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en date du 02 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0182, suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F333, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106209623750c90e2d7752
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVT-V-B7I-VKE6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021019365 APPELANT SASU RICHEBE
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cdd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VIENNE, en date du 29 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024F01127, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleciv1
60794c979ba5988459c46265
26 mai 1994
26 mai 1994
sociale, sans se livrer à aucune activité de production ou courir aucun risque économique, ne poursuit aucun objectif à caractère commercial ou industriel, visant la production ou la répartition de richesses
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
.. ... 49140 VILLEVEQUE présent, assisté de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Maître Odile Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL STORES RICHETIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519191_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
F..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402769_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Richon, avocate, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction de l'instance inscrite au rôle sous le no12/ 000437 à l'instance inscrite au rôle sous le no 12/ 00304 ; Déclare irrecevable les demandes formées par Me GAVIO-RICHOL
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a23d
14 juin 2000
14 juin 2000
agissant par sa gérante, Mme Olga X..., s'est, par actes des 31 octobre 1985 et 3 novembre 1986, portée caution solidaire envers le Crédit lyonnais (la banque) des engagements de la société Les Pépinières Richter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512836_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Richon, avocate, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2203793_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Cameroun du 22 mars 2021 refusant de délivrer un visa de long séjour à Richelle
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ALP PLAC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM) défaillante S.A.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb85e
12 octobre 1994
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Richer, prise en la personne de ses
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
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