prévenir le renouvellement de l'infraction, en ce que les faits imputés au mis en examen se sont déroulés sur une période de plusieurs mois ; que le trafic a porté sur des quantités importantes de résines

une intervention très concrète en support à des organisations qui ont de réels besoins de "réalisation" », et que cette mission « serait réalisée selon le plan d'action suivant : - mettre en place le relais

Par constat d’huissier du 30 novembre 2021, la société le Relais d’Italie et la société Artis construction ont fait constater l’avancement des travaux.

d'acquérir des stupéfiants, lui-même ne vendant pas ce genre de marchandise ; que cependant X... ne s'explique pas pourquoi il les a ramenés à son domicile où les enquêteurs ont retrouvé 7 grammes de résine

La SMC a déclaré sa créance au passif au titre du prêt-relais le 22 mai 1995. 3.

42 du Code des douanes, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de cessions illégales de produits stupéfiants, en l'espèce de la résine

Vignal, ne fait pas de la société Vignal le mandataire de la société Reafin, * d'après l'article 1 de cette convention, la société Vignal avait exigé de la société Reafin qu'elle dispose de la capacité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique de Revin, société anonyme, dont

de complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants, il résulte de ce qui précède qu'il convient de le déclarer coupable du délit douanier de complicité de circulation en contrebande de résine

(Hérault), 2 / de la société anonyme DMS résines France, dont le siège social est ...

d'un ou plusieurs délits punis de dix ans d'emprisonnement, élément constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif, réside dans la saisie de résine

l'acte du 8 décembre 1992, que les récépissés des déclarations en préfecture des associations Espoir 2001 et Studio création, statuts de l'association Studio création, attestation de l'association Relais

du débat contradictoire est nécessairement établi et signé après notification de l'ordonnance de placement en détention dont il mentionne avoir avisé la personne mise en examen, avant de l'inviter à relire

qu'en se bornant à affirmer de façon générale qu'en raison de leurs antécédents judiciaires et des conditions mêmes dudit transport les prévenus ne pouvaient pas ignorer qu'ils transportaient de la résine

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

Y... la totalité des parts composant le capital de la société Relais de Lacanau ; que l'acte de cession stipulait une garantie de passif au profit du cessionnaire des parts ; qu'il résulte cependant de

notifiant aucun licenciement, aucun préavis à accomplir et ne portant que le principe d'une proposition de reclassement, sans traduction concrète ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constate un regain

après son départ sans rechercher si cet emploi pouvait être occupé par l'intéressée et si ce recrutement, comme l'employeur le soutenait dans ses conclusions laissées sans réponse, était motivé par un regain