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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Elles renouvellent les demandes qu'elles avaient présentées en première instance et sollicitent la condamnation de l'association intimée à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03079_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Les époux C... quant à eux renouvellent leur demande de condamnation de la société Enedis à verser à chacun d’eux une somme de 6 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101117_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

. / Les conseils départementaux se renouvellent intégralement. / Les élections ont lieu au mois de mars. ".

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2003177_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460749.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lorsque les États membres octroient, modifient ou renouvellent des droits d'utilisation du spectre radioélectrique, leurs autorités de régulation nationales ou d'autres autorités compétentes peuvent, sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b48

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir le bénéfice de ces allocations ou aides. » Aux termes de l'article L 5411-2 du Code du travail, « Les demandeurs d'emploi renouvellent

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637a7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les médecins renouvellent trop souvent leurs ordonnances tardivement. En tant qu'infirmière, elle est tenue d'un devoir de continuité des soins.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a278facdc6046d47002c1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article L.5411-2 du code du travail dans sa version en vigueur au jour du versement des allocations précise que « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c19b3c8605deec1dae

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[O] dans ses fonctions de directeur général délégué et lui renouvellent les pouvoirs déjà accordés à sa nomination et notamment ceux de représenter et d'engager la SAFER, 'de passer et accepter toutes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b93eb10ab0632f704ad4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur ce, L'article L. 5411-2 du code du travail dispose que : « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503390_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de séjour et obligation de quitter le territoire, le moyen tiré de l’illégalité de la décision fixant le pays de destination par voie de conséquence de l’illégalité des décisions portant refus de renouvellent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : ( ) 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203526_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Bruno C... fait état des inondations qui se renouvellent lors de chaque crue et qu'il a versé des pièces relatant des crues de LA COLATRE en 1998, 1999, 2001 et 2003 ainsi que des crues de la Loire en

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2004688_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908630_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206031_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'article L. 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, dispose que : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203924_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La société requérante qui bénéficie d'une terrasse en extérieur, n'établit pas que les conventions contestées, qui renouvellent des autorisations accordées depuis juin 2020, auraient pour effet de mettre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac68a1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Dominique REFOUVELET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a898a5ae27812390de3b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la nullité du commandement de payer M. et Mme [P] renouvellent leur demande de voir constater la nullité du commandement de payer qui leur a été délivré le 14 mars 2018 pour une somme en principal

Source officielle