RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

C/ Raphaële Y...

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Pierre-Maximin X..., 2 / de Mme A..., Raphaela Z..., épouse X..., domicilié ensemble, ..., 44730 Tharon Plage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

le numéro 840 052 294 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Raphaël

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

Vu la proposition de médiation et le refus des parties recueillis par Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère à l'audience du 25 juin 2024.

Pierre X..., 2 / Mme Pierre X..., demeurant ensemble "Vigne veuve", chemin de la Vaulongue à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A... et R..., depuis le 7 juillet 1980 et jusqu'en 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne de Rachel X... susnommée ? 7.

Vu le jugement rendu le 8 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre entre d'une part, les consorts Z... et M.

Daniele TISCI* 1968 Giancarlo TOCCI 1960 Roberto TOFANELLI* 1974 Fulvio TOIGO* 1968 Giuseppe TONDI* 1975 Michelangelo TONTI 1950 Luca TORNELLO* 1972 Salvatore TORRISI* 1977 Giuseppe TORTORELLI* 1973 Pier

Jean-Pierre X..., mécanicien, domicilié Le Petit Défent, bâtiment G 5, à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (10ème chambre civile)

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.