de la donner, par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que le comportement de Christian Z... ne peut être motivé par des considérations raciales

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui a constaté l'amnistie de la contravention d'injure non publique raciale, et a prononcé

[C] Randoux, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Salomon, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société STCI, 6 / de la société anonyme AGF La Lilloise, aux droits de la société La Lilloise d'assurances, 7 / de la société anonyme Dresser Rand

l'objet de réserves (notamment ne sont pas compris dans les réserves les travaux de la toiture, le remplacement de la main-courante, l'installation d'une porte coupe-feu et d'une bavette en zinc, le ravalement

suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., la société Cloisons doublages ravalement

d'appel s'est bornée à relever que la notice accompagnant le médicament n'indiquait pas précisément que la prise de Dépakine, pendant une grossesse, était susceptible d'entraîner des malformations radiales

(AFP) - Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a estimé que le procès de l'enseignant pour "provocation à la haine raciale à l'encontre des personnes de confession musulmane

hypermarchés France (la société Carrefour), assurée auprès de la compagnie Assinco, et l'Association cycliste de Milizac (ACM), assurée auprès de la Mutuelle nationale des sports (MNS), ont organisé une randonnée

arrêt de travail du 11 octobre au 25 octobre 1988 à la suite d'un accident a dû à nouveau interrompre son activité pour quatorze jours le 27 octobre 1988 ; qu'ayant appris qu'il avait participé à une randonnée

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales

circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Jean Marcel X..., loueur de motos-neige, effectue de son propre aveu des randonnées

fait est imputé à raison de son origine, l'expression « esclavagiste noir », dès lors qu'elle sous-entend la notion de trahison par la personne de ses origines noires ; qu'en écartant le caractère racial

CPAM et la charte d'utilisation de la messagerie électronique interdisant au surplus expressément tout propos raciste ou discriminatoire comme la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 28 octobre 2005, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

pourvoi n° B 23-10.949 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dresser Rand

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, qu'un protocole d'accord préélectoral a été signé le 17 mai 2006 entre le syndicat CFTC et la société Raynal

Secinājumi - 2015. gada 5. februārī#Rabal Cañas#Lieta C-392/13#Ģenerāladvokāts: Wahl