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607 résultats pour « ROPERT Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f4b5383a880008fd0787

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION CTBCR - CERCLE DE TIR DE BRIE COMTE ROBERT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d84b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

MADELEINE (TPM) représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Flashe Cassa ZI 69440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert

Source officielle
TJ

Référés

6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c5132039a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

025 196 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gaëlle MARCHAL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 116, Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

par Me Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE dont le siège est sis 26 bis rue de Saint Petersbourg - 75800 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Mathilde

Source officielle
CC

cr

éesc/Ernst C

61372671cd580146774259b4

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993181d302277d8e8c36

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

représentants légaux 1 rue de France 93290 TREMBLAY EN FRANCE 72400 LA FERTE BERNARD immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403d64dcbd881bec5344

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BET SOFRETUDES 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C

6684eb17a0de54ff609f80e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0912182c005de24d1ce

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Entre : D'UNE PART : Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Mathieu MONFORT de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302796_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Louise Eliel A et Naomi Matthieu A disposent pour leur part d'un visa long séjour " étudiant " et sont inscrites dans des cursus universitaires.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Robert XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 468/ Mme Arnaud, épouse XR..., demeurant chemin dualdin, Les Solans à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 478/ M. Philippe XS..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jacques ZE..., demeurant 7, rue d'en Mathieu, 81290 Viviers-les-Montagnes, 86°/ de M. Julien ZF..., demeurant ..., 87°/ de M. Jean-Yves ZJ..., demeurant ..., 88°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Robert, - X...

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Robert, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 4 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Mathieu-Mohin and Mr.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Robert, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b534

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

Source officielle