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1 180 résultats pour « ROLLAND Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6afa66129746fdd69cd7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

personne de son représentant légal N° RCS MEAUX : 397 605 494 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220, avocat postulant et par Me Philippe

Source officielle

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CC

cr

61372626cd5801467742354e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

G... concernant sa prétendue inconduite (D. 31, D. 32) résultait de l'attestation par laquelle Mme S..., de qui Roland G... prétendait tenir ses informations, avait déclaré : " j'atteste par la présente

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

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CA

13e chambre

5fca2c3ff58f461c14b505e2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : R 18-17.72 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01.12.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Philippe

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

D... et Roland F..., tous chauffeurs de taxi, ont cité directement Joseph A... devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'exploitation sans autorisation préfectorale d'une voiture de petite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035f6bef8d0775c3a5f1142

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17779 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'OISE représenté par Mme la présidente du Conseil Départemental, en ses bureaux de la gestion patrimoniale, bureau foncier Hôtel du Département [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0b8cdc6046d479d5f26

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [R] [Y], demeurant [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dccdc6046d479d626d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

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CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement

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CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100049

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Roland X... n'apportait pas le commencement de preuve par écrit de l'engagement de Monsieur Philippe X... et de l'AVOIR en conséquence débouté

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742396a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A..., Patrick C... et Philippe B... ne laissent planer aucun doute sur l'attitude de Daniel X... qui a effectivement permis la majoration de certaines commandes pour avantager la société Verger Delporte

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CC

cr

61372564cd5801467741d512

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

été condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Rolande, épouse X..., - X...

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