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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
11 octobre 2017
sous-sol à la place 189 ; que constatons que l'état du véhicule intérieur et extérieur est très bon ; prenons en photo ledit véhicule ainsi que le numéro de place sur laquelle ce dernier est stationné ; quittons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506183_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, représenté par Me Quinson demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12363 du 15
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef71
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 22 Décembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...62000 ARRAS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f99
6 mars 2000
6 mars 2000
Y... convoquée à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception (lettre revenue avec l'indication "n'habite pas à l'adresse indiquée retour à l'envoyeur") Représentée par Maître QUIGNON Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85081
12 octobre 2000
12 octobre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE 15% du 03/10/1997 BAJ N°591780029705859 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMES S.A. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ad
25 janvier 2001
25 janvier 2001
F. ayant son siège social à HAZEBROUCK, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître DESMAZIERES SUBSTITUANT Maître DOUSSOT (Barreau de LILLE) COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dd
10 mai 2001
10 mai 2001
APPELANT SA SNB- , ayant son siège social Centre Commercial de la Canche Avenue Georges Besse 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f46
20 juin 2002
20 juin 2002
X... représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (85 %) numéro 591780020104126 du 22/06/2001
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d4
14 novembre 2002
14 novembre 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2002 APPELANTE URSSAF en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me DESROUSSEAUX substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664c
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PARICHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88632
28 septembre 2006
28 septembre 2006
05428 Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI du 18 Août 2005 REF : CP/CP APPELANT Monsieur Michel X... né le 16 Février 1955 à VINCENNES (94300) Demeurant ... 34530 BALARUC LE VIEUX Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 21 Mars 1950 à TYROSSE ... 64210 ARBONNE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour avocat la SCP GUEROULT & MILLE du barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d791
10 février 2011
10 février 2011
né le 15 juillet 1964 à VALENCIENNES (59300) demeurant ..., 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc7
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick-Hervé ZEHDNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def7
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09889 du 05/10/2010 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 26 Décembre 1980 à BETHUNE (62400) demeurant 165 rue du Sénégal 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de
Source officiellePage 13 sur 50
QUIGNON, Kévin, Arthur, QUIGNON
01/07/2026
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QUIGNON SAGET
21/06/2026
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QUIGNON PAYSAGE
17/06/2026
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QUIGNON AGRI
MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC
05/06/2026
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QUIGNON MAT AGRI
MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC
05/06/2026
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