par Monsieur [Y] [M] ; A l'audience, Monsieur [Y] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Il convient dès lors au regard de l'autorité de la chose jugée s'attachant au jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 20 mai 2015, de confirmer le jugement querellé en ce qu'il

assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL

donner la date précise ; que ce salaire a été adressé au 5 Venelle du Temple à Limoges et que le courrier lui a été retourné, sans en apporter la preuve ; que la cour d'appel a jugé que le salaire est quérable

ainsi qu'elle y était invitée, si la société Sody n'avait pas encaissé cette somme au nom et pour le compte de six autres magasins du groupe Y... en vertu d'un mandat étranger à la cession de créance querellée

T... à l'issue d'une dispute devant leur domicile respectif, qu'il est constant que ces blessures ont entraîné leur hospitalisation en urgence, que l'existence de cette querelle a été confirmée par le

B... aselon jugement du 27 septembre 1921, jugement à l'encontre duquel a été formée la tierce opposition ayant abouti à la transaction transcrite dans l'acte querellé », la cour d'appel a dénaturé les

publics ayant déjà eu lieu pour confronter les thèses et témoignages des parties), l'avocat n'indiquant pas en plus en quoi les auditions sollicitées permettaient de remettre en cause le témoignage querellé

par Monsieur [I] [H] ; A l'audience, Monsieur [I] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il invoque une méconnaissance de l'article L. 742-4 du code de

L'avocat de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou à son assignation à résidence.

Monsieur [T] [M] [Q]; A l'audience, Monsieur [T] [M] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

L'avocat général a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. Le conseil de M. [M] a été entendu en sa plaidoirie.

réduction considérable du volume des commandesau cours de l'année 1983 ; qu'ayant obtenu une autorisationtacite, la société a licencié la salariée le29 septembre 1983 avec un préavis de trois mois ; quecelle-ci

irrecevable la constitution de partie civile du centre hospitalier de Nice, en sa qualité d'employeur de Nelly X..., tout en statuant sur le préjudice de Nelly X... soumis à recours ; " aux motifs que'les

fait encore grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation intervenue sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé