Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE [T] SE VENANT AUX DROITS DE MAN SE [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Emmanuel GRIMALDI ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Claire LE QUERE

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la commune de Quarré-les-Tombes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STYLO QUEEN

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux demandes présentées sur le même fondement par la commune de la Queue-en-Brie.

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Loria Quero, Entreprise de Bâtiment

représentée par Me Xavier Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur le terrain situé 10 quai de Brazza, dit aussi 35 quai de Queyries

erreur, en l'espèce en ayant, en sa qualité de gérant de la société PROMOVACANCES.COM diffusé sur le site internet de celle-ci une publicité relative à un séjour touristique au sein de l'hôtel AFRICA QUEEN

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis X..., 2°/ Madame Léa Y..., épouse X..., demeurant tous deux "La Poulinière" à Querre

[E] [B], domicilié [Adresse 1], notaire, membre de la société Thouault Dupire Le Quere Cossec, 6°/ à la société Dix huitième avenue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

, section AV n° 54, propriété du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 74 rue Général-de-Gaulle à La-Queue-en-Brie, dans laquelle la SCI Brie 74 est copropriétaire et que cette dernière et son preneur

Gérard Y..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (94510) ; M.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN

Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN

révolvers; que, cependant, rien dans le dossier ne permet de dire qu'Henri X... aurait dû se douter que Gérard Y... allait brusquement braquer sur lui un révolver chargé en appuyant volontairement sur la queue

Razecueille, sur sa réponse adressée en télécopie au maire de Razecueille, qui n était autre que Marie-Thérêse F... épouse E..., également poursuivie : " à ma connaissance, il n'a pas d'autre résidence " ; quen

conseil de prud'hommes de Dijon, 21 février 2002) d'avoir accueilli la demande des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; quen

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande

[A] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Claire LE QUERE, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP, assureur en garanties biennale et décennale de la société EURL [A] [E] [Adresse 4] [Localité