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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
30 novembre 2015
quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b55
30 novembre 2015
30 novembre 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 septembre 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO,
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f93
26 février 2016
26 février 2016
, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a3
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adb
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f436
28 mars 2012
28 mars 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90621
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083b
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officiellecomm
61372169cd580146773f389c
25 mars 1991
25 mars 1991
Zaven X... et ne pussent, en l'absence de tout élément de nature à établir un accord passé entre mandant et mandataire, faire preuve d'un mandat, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90310
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
à l'audience du 23 Avril 2008, en application de l'article 910 du Code de procédure civile, Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 13 sur 260