X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004) d'avoir prononcé la séparation de corps d'avec Mme Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

W... avait participé à plusieurs dialogues de sécurité afin d'évaluer son attitude et bénéficié plusieurs fois par an d'une évaluation de ses conditions de travail ; qu'en reprochant à la prévenue de ne

non comparant ni représenté sans se prononcer sur l'excuse qu'il a invoqué ni vérifier, même d'office, si elle ne justifiait pas d'un renvoi à une date ultérieure pour permettre au prévenu d'assurer sa

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacqueline Y... du chef d'usage

doivent démontrer la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; que les prévenus sont tous les deux sociétaires de l'Asadiam ; que le

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1994 qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et prononcé

commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCIMP), dont le siège est [...] , 2°/ à la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes de région Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

du ministère public lors des débats et du prononcé de la décision ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives et sa présence est exigée même lorsque

sur les réparations civiles ; "aux motifs que " le prévenu ne conteste pas avoir prononcé à l'occasion d'une séance publique du conseil municipal de la commune d'Amneville, le 19 mai 2004, la phrase

de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-7, 227-5 du code pénal et 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué après avoir prononcé

cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

justifient qu'une peine d'emprisonnement de 60 mois dont 36 mois assortis d'un sursis probatoire d'une durée de 3 ans, seule à même de prévenir la récidive, soit prononcée" ; "alors que le prévenu

lui-même ; que lors de ses premières déclarations, le prévenu a donné de son commanditaire le faux nom de De Bruyn, alors qu'il résulte des éléments de la procédure que le prévenu louait à ce personnage

exercice, Monsieur André Y..., demeurant et domicilié agence de Paris, avenue Amiral Courbet à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 septembre 2000, qui, pour dégradation volontaire du bien d'autrui, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

violences volontaires avec armes, le second à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires avec armes, dégradation volontaire, qui a ordonné la confiscation des scéllés et prononcé

le car, le prévenu avait déjà doublé une voiture malgré la présence de la ligne continue ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité ; sur la répression, qu'eu égard aux circonstances

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable son opposition à un