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781 résultats pour « Prezosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210268_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D A, représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502836_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09da5d4a205dbc5cdc1

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 mars 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 13 mai 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510104_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513209_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513341_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513789_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513997_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514539_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506987_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516339_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306639_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306640_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102092

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26MA00082_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413694_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 27 novembre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413696_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01394_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01183_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2024 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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