AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210268_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a
Source officielleRétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 20 mars 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9
19 juillet 2023
19 juillet 2023
APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 13 mai 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510104_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513209_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513341_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 de la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513997_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514539_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, ressortissant turc, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516339_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306639_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306640_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une requête n°2306639, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008102092
21 février 2003
21 février 2003
pour demander l'annulation de l'ordonnance du 14 février 2001 du président de la cour administrative d'appel de Douai, le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME fait valoir notamment que, l'entreprise Prezioso
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_26MA00082_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413694_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date 27 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413696_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01394_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 de l’Office français de l’immigration et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01183_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2024 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 13 sur 40