En outre, il est également directeur de la société publique locale des eaux de la Touche Poupard, société assurant la gestion d’un barrage. Le 14 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2

B A, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/07/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2024002931 - 2025001809 ENTRE : SAS SAUCES ET CREATIONS [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 23 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE DANS LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE POMMARD ET DE VOLNAY LE SIEUR X...

de Grenoble et INTIMEE S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Nous, Michel-Henry PONSARD

: 25 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLU7 AFFAIRE : [C] [S] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD

TETREAU Toque- 680, Expédition Copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry PONSARD

A..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Pochard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Pochard, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Bernard, conseiller, M.

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant

A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision du 15 septembre

F... a poursuivi sa victime après l'avoir poignardée à deux reprises et a été mis en fuite grâce à l'intervention d'un tiers ; "alors que les juges qui font application de la récidive légale doivent mettre

° Portalis DB2H-W-B7G-XA5E Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [L] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître [F] [H] de la SELARL [H] POYARD