Lors du pourvoi en cassation du requérant, il posa une question prioritaire de constitutionnalité («   QPC   ») portant sur l’article   421-2-5 du code pénal et le Conseil constitutionnel

Le 27 février 2017, le requérant fut interrogé par le procureur de la République d’Istanbul, qui lui posa des questions concernant principalement plusieurs de ses articles publiés dans Die Welt .

D’après le journal, le tribunal ne tint qu’une audience, elle dura moins de quinze minutes et le juge n’y posa aucune question.

Il posa également une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’inconstitutionnalité de l’article 460 du code civil.

She later learned that the convoy of the OMON (special police forces) from the town of Sergiyev Posad, Moscow Region, had been under attack. The fighting lasted until about 1   p.m.

fragility and repetitiveness of the reasoning employed by the courts as the case progressed       35997/19* 25/06/2019 Vyacheslav Valeryevich KRUGLOV 1989 Aleksandr Kuzmich Khudyakov Sergiyev Posad

[D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.

[B] avait été pleinement informé des risques avant l'examen, il aurait néanmoins pratiqué l'arthroscanner demandé par son chirurgien pour que celui-ci posât un diagnostic et décidât des suites à donner

La Compagnie d’assurance AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK

[S] né le 04 juillet 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11697 APPELANTE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 438 313 843 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 INTIMÉE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 438 313 843 00064 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Le procureur lui posa des questions sur d’autres suspects dans le cadre de l’enquête pénale Ergenekon .

Le requérant posa sa candidature, de même que treize autres personnes, dont D., M., H. et L. 6.

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02945 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAK

Le procureur de la République lui posa des questions essentiellement portant sur onze tweets envoyés par le requérant sur le site twitter.com et cinq articles rédigé par l’intéressé et publié sur le site

Le 1 er mars 2004, il fut transféré au service psychiatrique de l’hôpital militaire de Kütahya où le médecin posa un diagnostic de «   troubles d’anxiété   » et prescrivit à l’intéressé un traitement

En outre, le policier lui posa plusieurs questions sur sa carrière professionnelle et sur les membres de sa famille. 36.