, dans les locaux occupés par M. et Mme Y... ; " aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation

N... pour le délit douanier d'importation en contrebande de chaussures contrefaisantes ne pouvait porter que sur 22 992 paires des 45 797 paires visées à la prévention, dans un « souci de cohérence juridique

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et violences aggravées en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Il n'y a pas de soucis. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : Je m'en rapporte au mémoire d'appel, les pièces sont au dossier. L'Italie n'est pas en mesure de le reprendre.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

PIERRE-ALEXANDRE, QUI AVAIT SIGNE Z... L'ACTE CONSTATANT SON PREMIER MARIAGE, CELEBRE A MARSEILLE EN 1721, AVAIT ENSUITE ETE DESIGNE SOUS LE NOM DE Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

relatifs aux mouvements de titres des sociétés SODICRES, SOMAVI, Financière du CRES, HOLDING FINANCIERE 2 D, tous contrats, de prêt ou de portage d'actions, des sociétés SODICRES, SOMAVI, Financière du

la société PLASTHERM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pierre

Les sociétés Sofidis et Effel font valoir que l'assignation ayant été délivrée le 23 février 2010, la société MJ synergie est irrecevable à solliciter le paiement de prestations effectuées plus d'un an

l'exercice de sa mission ; que la cour d'appel constate que, de son propre aveu, par un courriel du 4 octobre 2011, la société [L] & associés aurait admis avoir disposé, à cette date, de toutes les pièces

Le 24 août 2015, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 septembre et mis à pied à titre conservatoire.

juste titre prononcé des peines d'emprisonnement ferme, la délinquance persistante des intéressés, telle que démontrée par la lecture de leurs casiers judiciaires, traduisant de leur part une absence de souci

, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

1881, 121-6 et 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces

des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en annulation de l'acte de transmission en retour des pièces