Vu les autres pièces du dossier.

plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.

tendant à ce qu'il annule la délibération en date du 26 septembre 1994 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Lyon a décidé de ne pas dénoncer le contrat conclu avec la société Jean-Claude Decaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Derval conclut au rejet de la requête.

SYNDIC DE LA NOUVELLE SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA MER ROUGE (LES SOCIETES) DE LEUR DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS CONTRE FOUCART, COMMISSAIRE AUX APPORTS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE

ETABLISSEMENTS DERVAUX Compagnie LE FINISTERE S.A.

Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à la société JC Decaux France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la SAS JC Decaux ; Condamne Mme [R] [S] à payer en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à la SAS JC Decaux

DUNOYER, greffier, En présence de : Madame [G] [X] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS DEVPLEX RCS : [Adresse 1] Représentant

DEVILLE ET CIE DEVENUE SA DEVILLE MECANIQUE Siège social Z.I. DE LA PRADE B.

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société internationale pour le dessalement de l'eau de mer (Sidem) a donné mandat à M.

P... qui l'indiquait à quelle heure je devais venir tous les jours » ; qu'en considérant que ces déclarations étaient contradictoires avec celles de la mère de M.

RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Président :: Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Juges : : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société Franfinance Location, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : - de condamner la commune de Deville

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.