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1 765 résultats pour « Pierre Charles RAMOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2406976_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

Page 13 sur 89

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cr

6079a82d9ba5988459c4bf5c

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Raoul, contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1985, qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635479

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Raoul Y... X... Z..., demeurant ... ; M. NEVES X...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402562_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409075_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404764_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406000_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406940_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259607

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Khaled Abd El Rasoui A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab758b36bfc00008d68dc3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506432_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Une pièce relative à l’organisation du collège André Malraux de Ramonville-Saint-Agne enregistrée pour Mme X… a été enregistrée le 24 septembre 2025 et communiquée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405788_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308701_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Salan - 13700 Marignane, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87621

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

(UNITÉ DE RAMONVILLE) RÉFORMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TRENTE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403755_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6971e78dcdc6046d4737e893

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408169_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Pierre Z..., M. Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402599_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle